Immatriculation GP 150

trojanspirit
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Immatriculation GP 150

Messagepar trojanspirit » ven. 3 juin 2016 12:20

Salut,

Toujours cette histoire d'immatriculation du gp 150 indien que je termine : comment faire? les papiers de ventes et certificats indien ne suffisent pas à la préfecture...

Merci pour les tuyaux, certificats (150 ou 200) ou cg si jamais y a quelqu'un qui a ça qui traîne...

paname sc
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Re: Immatriculation GP 150

Messagepar paname sc » sam. 4 juin 2016 07:16

sur le site gouvernemental :

Véhicule provenant d'un pays hors UE
Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal/Driee/Deal compétente, selon votre domicile si vous n'avez pas :

soit un certificat de conformité à un type CE,
soit une attestation d'identification à un type CE.
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous délivrer des copies.

kalescoot
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Re: Immatriculation GP 150

Messagepar kalescoot » sam. 4 juin 2016 09:01

il y a d'autre solutions pour avoir une carte grise francaise
en premier il te faut la carte grise
ensuite un acte de vente
une traduction d'un centre agréé de l'acte et de la carte grise
tu va en préfecture faire un quitus fiscal avec les traductions (çà coute presque rien)
ensuite du fait une demande a la ffve pour une carte grise collection
et voila
pas de passage a la drire

trojanspirit
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Re: Immatriculation GP 150

Messagepar trojanspirit » mer. 8 juin 2016 11:16

Merci messieurs!
Je vous tiens informer des suites....

trojanspirit
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Re: Immatriculation GP 150

Messagepar trojanspirit » lun. 18 juil. 2016 08:00

Salut à tous,

j'ai récupéré une carte grise anglaise (V5...) d'un gp150 : quelqu'un à déjà immatriculé un scooter depuis des documents anglais? Vos conseils sont les bienvenus...
Bonne semaine.


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